Conditions générales de ventes (CGV)
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
1. Champ d'application et Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société BOIS DE CHAUFFAGE DIM SRL, opérant sous le nom commercial BELGIUM WOOD (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une commande sur le site internet https://belgiumwood.com (ci-après « le Site »).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
2. Identité du Vendeur
Nom commercial : BELGIUM WOOD
Raison sociale : BOIS DE CHAUFFAGE DIM SRL
Siège social : Rue Louis-Jacques 5, 5150 Floreffe, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1016.983.335
TVA Intracommunautaire : BE 1016.983.335
Courriel : contact@belgiumwood.com
Téléphone : +32 49 28 70 552
Administrateurs : Dimitri Degraux & Valène Piette
3. Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente (bois de chauffage, stères, palettes, granulés/pellets et combustibles solides) font l'objet d'un descriptif détaillé sur le Site.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander l'annulation ou le remplacement de sa commande.
4. Prix et Tarifs
Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA belge applicable.
Aucun frais caché : Le prix indiqué lors de la validation finale du panier est le prix net et définitif payé par le Client.
5. Politique d'Expédition et de Livraison
A. Zone de livraison & Gratuité
Zone couverte : Nous livrons l'ensemble de nos combustibles sur toute la Belgique.
Frais de livraison : La livraison est 100 % GRATUITE sur l'ensemble du territoire belge.
Minimum d'achat : Aucun minimum d'achat n'est requis pour bénéficier de la livraison gratuite.
B. Délais de traitement et de livraison
Délai de traitement de la commande : 0 à 2 jours ouvrables (préparation, conditionnement sur palette et remise au transporteur).
Délai de transport / livraison : 2 à 4 jours ouvrables.
Délai total d'acheminement : 2 à 6 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
C. Modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées par camion équipé d'un hayon et d'un transpalette.
La livraison est réalisée au pas de porte ou au bord du trottoir.
Le Client doit s'assurer que le lieu de livraison est accessible aux véhicules de transport lourd.
6. Commandes et Paiement
A. Passation de commande
Le Client valide sa commande en suivant le parcours d'achat sur le Site. La validation finale équivaut à l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse fournie.
B. Moyens de paiement acceptés
Le règlement des achats s'effectue au comptant lors de la commande via nos passerelles de paiement sécurisées
Cartes bancaires (Visa, Mastercard, Maestro)
Virement bancaire
Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées par le protocole SSL. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
7. Droit de Rétractation et Retours (30 Jours)
A. Délai étendu
Conformément à nos engagements commerciaux, le Client dispose d’un délai de 30 jours calendrier à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
B. Gratuité des retours
Les frais de retour sont 100 % gratuits. Le Vendeur fournit une étiquette prépayée ou organise l'enlèvement à domicile sans aucun frais pour le Client.
C. Conditions de retour
Les produits doivent être restitués dans un état propre à la revente (palettes non déstructurées, sacs fermés et non entamés, marchandises préservées de l'humidité).
8. Remboursement
Le remboursement intégral de la commande (prix des produits TTC) est effectué dans un délai maximum de 14 jours calendrier suivant la réception de la marchandise retournée au dépôt du Vendeur. Le remboursement est crédité sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial.
9. Garanties Légales et Réclamations
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de droit économique belge. En cas de marchandise endommagée lors du transport :
Le Client doit émettre des réserves explicites sur le bon de livraison du transporteur.
Le Client doit contacter le service client à contact@belgiumwood.com dans les 48 heures suivant la livraison avec photos des dommages à l'appui.
10. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Le Vendeur traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur (Belgique) seront seuls compétents.
Conformément à la réglementation européenne, le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.